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REGLEMENT D'ORDRE INTERNE POUR LES PARENTS ET LES ENFANTS
1.) ADMISSION
1.1. Critères d'admission
Sont admis au foyer scolaire (restauration scolaire, après-midi libres encadrés, foyer vacances) les enfants âgées entre 4 et 12 ans de toute culture, race, religion, nationalité et qui fréquentent l'enseignement préscolaire ou primaire à Sandweiler.
Un dossier d'inscription fournissant les renseignements nécessaires sera dressé lors de l'inscription.
Veuillez noter que tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone est à signaler au chargé de direction ou à son délégué dans les meilleurs délais.
1.2. Modalités d'admission
1.2.1. L'accueil
Les jours de présence sont à signaler au personnel éducatif. Tout changement concernant les jours et heures de présence sont à signaler au chargé de direction ou son délégué dans les meilleurs délais. L'inscription initiale sera ensuite modifiée et à nouveau signé par les parents.
1.2.2. Le foyer scolaire
Le foyer scolaire (restaurant scolaire et après-midi libres encadrés) peut être fréquenté de façon régulière ou occasionnelle selon l'inscription.
a) Fréquentation régulière
Pour la fréquentation régulière, les parents doivent remettre annuellement le formulaire d'inscription avant le commencement de l'année scolaire. Le formulaire d'inscription est disponible auprès du chargé de direction.
b) Fréquentation occasionnelle
Au cas où les parents veulent inscrire leur (s) enfant (s) occasionnellement au foyer scolaire, ils doivent remettre une fois par an le formulaire d'inscription, de préférence au début de l'année scolaire. Pour l'inscription hebdomadaire les parents avertissent le chargé de direction ou son délégué par téléphone au numéro 35 79 11 – 640 ou au 621 311 383.
1.2.3. les après-midi libres encadrés
Seuls les enfants ayant fréquenté le restaurant scolaire le midi sont admis aux après-midi libres encadrés.
Une exception de cette règle est faite pour des services spéciaux (p.ex. aide aux devoirs, autres activités ou projets thématiques,…)
1.2.4. le foyer de vacances
Les parents inscrivent leur(s) enfant(s) au foyer de vacances avant chaque vacance scolaire en remettant un bulletin d'inscription envoyé par courrier par le chargé de direction.
2.) LES HEURES D'OUVERTURE DU FOYER SCOLAIRE
Un accueil est organisé au foyer scolaire pendant les jours de classe du lundi au vendredi de 07h30 à 07h50 (départ pour l'école) ainsi que de 11h45 à 12h10 à l'école primaire.
Le restaurant scolaire est ouvert pendant les jours de classe du lundi au vendredi de 11h45 à 13h50 (départ pour l'école).
Les après-midi libres encadrés sont organisés pendant les jours de classe les mardis et jeudis entre 14h et 18h30, et les lundis, mercredis et vendredis entre 16h et 18h30.
Le foyer de vacances est ouvert pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 07h30 à 18h30.
Nous vous prions de bien vouloir respecter les heures de départ fixées par le foyer scolaire, étant à 12h, 14h ou 16h. Ceci reste indispensable pour le déroulement des devoirs en classe à faire resp. pour l'organisation des activités organisées par le personnel éducatif. Après 16h l'heure quand les parents iront récupérer leur enfant ne joue plus de rôle.
Afin de pouvoir garantir le bon fonctionnement des structures du foyer scolaire, les parents s'engagent à respecter l'heure d'ouverture et l'heure de fermeture.
En cas de non respect répété des heures d'ouverture et des heures de départ, et après que le chargé de direction a averti les parents de l'enfant concerné des conséquences de ce non respect, le Conseil d'Administration se réserve le droit d'exclure pour une durée ne pouvant excéder un trimestre un enfant de la fréquentation du foyer scolaire.
3.) ABSENCE OU MALADIE D'UN ENFANT
3.1. Absence d'un enfant
Toute absence d'un enfant au foyer scolaire doit être notifiée au chargé de direction ou son délégué aux numéros de téléphone 35 97 11-640 ou 621 311 383 ou par E-mail foyscol@pt.lu au plus tard pour 9h00 du même jour.
En cas de non notification de l'absence de l'enfant conformément aux dispositions de l'alinéa précédent, les frais de participation à la restauration scolaire et aux après-midi libres encadrés seront facturés aux parents.
En cas d'absences répétées non notifiées conformément aux dispositions ci-dessus, le Conseil d'Administration de l'association peut décider d'exclure l'enfant concerné du foyer scolaire pour une durée ne pouvant pas dépasser 6 semaines.
3.2. Foyer de vacances
La réservation d'une place pour le foyer vacances est modifiable jusqu'à 7 jours avant le commencement de la fréquentation du foyer de vacances. Après ce délai, les jours inscrits seront d'office facturés, avec un plafond maximum de 5 jours.
Veuillez noter que pour des raisons d'organisation, les enfants inscrits pour le matin devront être au foyer pour 9h au plus tard. En ce qui concerne le retour à la maison, les horaires sont comme durant la période scolaire; 12h, 14h ou 16h. Après 16h l'heure quand les parents iront récupérer leur enfant ne joue plus de rôle.
Aucune réclamation ne sera prise en considération si les parents viennent en dehors des plages, et que le groupe est partie en excursion par exemple.
3.3. Maladie d'un enfant
En cas de maladie, l'enfant ne peut pas fréquenter le foyer scolaire. Les agents éducatifs peuvent refuser l'accueil d'un enfant malade, même s'il n'y a pas de danger de contagion.
En cas de maladie contagieuse, l'enfant ne sera réadmis qu'au moment où les parents remettent un certificat médical qu'il n'y a plus de danger de contagion.
Au retour de l'enfant au groupe, après un congé de maladie, le chargé de direction peut au besoin exiger des parents un certificat médical dûment signé par un médecin de leur choix, attestant que l'enfant est autorisé à participer aux activités du foyer scolaire.
Si un enfant tombe malade pendant son séjour au foyer scolaire, le personnel éducatif avertit les parents de l'état de santé de leur enfant et les parents sont tenus de venir chercher leur enfant.
Si un enfant tombe malade à l'école et les parents viennent les chercher au cours de la journée, il faut le signaler au foyer scolaire. Les instituteurs ne sont pas tenus de le faire.
En cas d'urgence médicale ou d'accident, le personnel éducatif se réserve le droit de contacter un médecin de son choix ou d'organiser le transport vers un hôpital en informant les parents dans les meilleurs délais.
3.4. Administration de médicaments
Uniquement sur présentation de l'ordonnance médicale et d'une lettre signée des parents, le personnel peut donner des médicaments (même des médicaments homéopathiques) fournis aux enfants sous traitement, afin qu'ils puissent les administrer.
La médication journalière sera notée, datée et signé par les parents.
4.) ACTICITES EXTERIEURES ET DEVOIRS A DOMICILE
4.1. Activités extérieures
Lorsque les parents veulent inscrire leur(s) enfant(s) à des activités éducatives, culturelles ou sportives se tenant pendant des heures d'ouverture du foyer scolaire, ils sont priés d'informer le chargé de direction ou son délégué par écrit. Â ce but, une fiche à remplir est fourni aux parents au début de l'année scolaire. En cas de changements concernant ces activités, le chargé de direction ou son délégué sont à prévenir. La fiche initiale est ensuite modifiée et à nouveau signée par les parents.
Si les activités se déroulent durant les heures de midi, le foyer scolaire compte quand même 2 heures de fréquentation et un repas pour la facturation, puisque l'inscription au restaurant scolaire se compose d'une plage de 2 heures d'encadrement et de un repas.
Dans aucun cas le personnel du foyer scolaire ne pourra se charger du transport des enfants vers les lieux de ces activités.
4.2. Devoirs scolaires
Pour les enfants inscrits aux après-midi libres encadrés, ainsi qu'au foyer scolaire après 16h (lundi, mercredi, vendredi) une surveillance générale des devoirs en classe est proposée à l'exception du vendredi. Cette surveillance s'organise en fonction des besoins généraux du groupe à surveiller. Les enfants non inscrits aux après-midi libres encadrés ne pourront pas profiter de cette surveillance.
Dans tous les cas les parents continuent d'assumer l'entière responsabilité pour les devoirs à domicile à effectuer par leurs enfants et sont donc priés de les vérifier quotidiennement et de signer le journal de classe.
Cette surveillance n'est pas à considérer comme cours de rattrapage.
5.) PERSONNEL DU FOYER SCOLAIRE
Le foyer scolaire dispose d'une équipe éducative (éducateur gradué, éducateurs diplômés) ainsi que des "aides éducatives" et d'une équipe technique qualifiée (cuisinier avec CATP), suivant convention avec le Ministère de la Famille.
Les membres du personnel sont liés au secret professionnel. Tout renseignement est traité confidentiellement.
6.) REGLES DE COMPORTEMENT
6.1. Comportement des enfants
Les enfants sont tenus d'afficher un comportement respectueux tant envers les autres enfants qu'envers le personnel du foyer scolaire. Ils font preuve de ponctualité, de respect et de bonne tenue. Ils s'abstiennent de tout acte de violence physique ou psychique.
Il est interdit de courir, de crier ou de jouer avec une balle dans les couloirs et les escaliers du foyer scolaire.
Les enfants veillent à la propreté des toilettes. Il est interdit de jouer avec l'eau des sanitaires ou du distributeur d'eau.
Il est interdit d'apporter des allumettes, briquets, couteaux ou tout autre objet dangereux.
Les enfants doivent rester dans l'enceinte du foyer scolaire. La place de l'église et le passage derrière le hall sportif ne font pas partie de l'enceinte.
En cas d'infractions répétées le Conseil d'Administration de l'association peut, sur proposition du chargé de direction, les parents de l'enfant concerné ayant été entendu, exclure l'enfant du foyer scolaire.
L'exclusion peut aussi être appliquée pour des enfants qui, à plusieurs reprises, essayent de s'échapper du foyer scolaire.
6.2. Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux du foyer scolaire.
6.3. Sucreries, jouets personnels, bijoux, argent, portables,…
Le personnel du foyer scolaire décline toute responsabilité en cas de dégâts ou perte d'un jouet apporté par l'enfant. Il en est de même si l'enfant perd de l'argent ou des bijoux.
Les téléphones portables ne sont pas utilisés pendant les heures d'encadrement. Ainsi que les I-pod, Nintendo ou tout autre jeu électronique.
Pour garantir une alimentation saine dans le foyer scolaire et un respect réciproque, il est interdit aux enfants d'apporter et de consommer des sucreries au foyer scolaire (manger et boire). Lors des repas on sert de l'eau et un dessert préparé par notre cuisinier sera offert tout les jours.
6.4. Repas
Les repas servis aux enfants au restaurant scolaire (ainsi aux enfants inscrits au foyer de vacances) sont chauds et équilibrés du point de vue nutritif.
Les enfants doivent goûter de tout.
6.5. La porte d'entrée
Pour des raisons de sécurité, il est indispensable que la porte d'entrée reste fermée pendant toute la journée. Ni les parents, ni les enfants n'ont le droit d'ouvrir la porte à une personne inconnue.
7. Education
Le personnel éducatif encadre les enfants pendant le temps où les parents ne peuvent pas être disponibles. Les parents sont donc secondés par le personnel du foyer scolaire dans leurs tâches éducatives et non remplacées par celui-ci.
8.) ASSURANCE
Les enfants sont couverts par une assurance responsabilité civile et par une assurance accident.
Les parents se déclarent d'accord que leur enfant puisse participer à toutes les activités et quitter les locaux sous surveillance à pied, en voiture privée, en bus ou en transport commun, même si le foyer scolaire organise une excursion à l'étranger.
9.) PARTICIPATION FINANCIERE ET MODALITE DE PAYEMENT
9.1. Les chèques services
Depuis mars 2009 le système des cheques services à été instauré comme mode de facturation et de payement. Le montant à payer sera donc relatif au revenu des parents et au rang de l'enfant. Le rôle du chargé de direction ou de son délégué et de noter les heures de présence de l'enfant. Le montant à payer sera calculé par un service au sein du ministère de la famille appelé SIGI.
Chaque heure commencée sera prise en considération pour la facturation.
9.2. Modalités de payement
Les factures sont payables net et sans escompte au compte de la:
Caisse Raiffeisen, n°: LU15 0090 0000 1338 9515
Veuillez penser à indiquer le nom de l'enfant lors du payement.
Toute facture non réglé endéans 30 jours de son émission entraîne automatiquement l'envoi d'un rappel. En cas de non payement du 3e rappel, des poursuites judiciaires seront envisagées ce qui entraîne l'exclusion de l'enfant concerné du foyer scolaire.
10.) REMBOURSEMENTS
Aucune prestation n'est facturée pour les enfants dont l'absence a été notifiée au chargé de direction conformément aux dispositions du point 3.1. ci-dessus.
L'envoi du règlement interne présume que les enfants, ainsi que les parents connaissent le contenu et respectent les règles.
En cas de non observation du règlement d'ordre interne, l'enfant peut être exclu du foyer scolaire.
Le présent règlement sera révisé et complété si nécessaire.